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Franchise RH VAKOMPolitique de protection des données personnelles de la société Vakom pour les produits Vakom
En vigueur au 13/05/2025
La société Vakom (désignant ensemble la société Vakom et ses agences) place la protection des données à caractère personnel au cœur des produits et des services qu’elle propose et s’engage à respecter les réglementations relatives à la protection des données en vigueur, et plus particulièrement la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à la protection des données personnelles ainsi que le Règlement européen (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (ci-après « RGPD »).
La présente politique a pour objet d’informer les personnes concernées sur la manière dont Vakom traite leurs données personnelles, les raisons de ce traitement et la façon d’exercer leurs droits sur leurs données personnelles.
La politique concerne plus particulièrement les traitements de données mis en œuvre au travers des produits fournis et utilisés par la société Vakom (méthode OPR, BPRH, envol des talents…).
La présente politique concerne les traitements mis en œuvre par Vakom en tant que responsable du traitement ou en tant que sous-traitant. Lorsque Vakom agit en tant que sous-traitant, cette politique ne se substitue pas à l’information que le responsable du traitement doit fournir à la personne concernée. L’information fournie par le responsable du traitement prévaut.
La société Vakom se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de vous fournir une information à jour sur la façon dont les données sont collectées et traitées ou suites à des évolutions législatives et réglementaires.
Cette politique est particulièrement destinée aux catégories de personnes suivantes :
- Clients : toute personne morale ayant souscrit un contrat de prestation avec la société Vakom et faisant bénéficier des produits à ses propres bénéficiaires (employés, clients, partenaires, prestataires…)
- Clients personnes physiques: toute personne physique ayant souscrit un contrat de prestation avec la société Vakom ;
- Prospects: toute personne physique qui fait l’objet d’opérations commerciales, marketing, qu’elle soit ou non liée contractuellement avec la société Vakom, y compris tout internaute ayant établi un contact avec la société Vakom ;
- Candidats: toute personne qui postule à un emploi pour un client de Vakom ;
- Bénéficiaires : toute personne accompagnée individuellement par le responsable du traitement et bénéficiant des produits.
Terme | Définition |
BPM |
Le BPM est un outil permettant d’analyser la perception des compétences et comportements managériaux d’une personne au travers son regard, celui de ses collaborateurs et de son responsable. La finalité de la démarche est de permettre à un manager de construire un plan d’action individualisé pour progresser dans ses pratiques managériales. Le BPM est traitée sur la plateforme OPR. |
BPRH |
Le BPRH est un produit permettant de réaliser un état des lieux de l’entreprise et de ses pratiques RH en lien avec ses orientations stratégiques |
Envol des Talents |
L’Envol des Talents est un produit permettant d’identifier des capacités, des aptitudes et de leur utilisation. Il propose une compréhension des attitudes à avoir pour en faire un ou des talents. |
Donnée(s) Personnelle(s) Ou Données |
Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. |
DPO |
Délégué à la protection des données, chargé de mettre en œuvre la conformité au règlement européen sur la protection des données au sein de l’organisme qui l’a désigné s’agissant de l’ensemble des traitements mis en œuvre par cet organisme. |
Internaute |
Toute personne qui accède et navigue sur le site https://vakom.fr/ |
Méthode de l’engagement |
La Méthode de l’engagement permet de situer le niveau d’implication d’une personne ou d’une équipe dans un projet ou une mission donnée à un instant T. Elle contribue à faire évoluer les comportements et à augmenter l’engagement de chacun et de l’équipe dans tout projet collectif. La méthode de l’engagement est traitée sur la plateforme OPR. |
Méthode OPR |
Démarche et méthode d’amélioration des relations interpersonnelles en situation de travail collectif, de management, de gestion des Ressources Humaines et de négociation. La méthode OPR est axée sur l’optimisation des relations humaines par la compréhension des modes de fonctionnement et un travail sur les comportements et la communication. La méthode OPR est traitée sur la plateforme OPR. |
Plateforme OPR |
Application en ligne permettant de traiter les méthodes développées par Vakom comme le BPM, la méthode OPR ou la méthode de l’engagement. |
Produit |
Tout outil développé par Vakom et utilisé par Vakom, ses partenaires ou ses franchisés dans le cadre de l’accompagnement de leurs clients ou bénéficiaires respectifs. |
Responsable du traitement |
La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre. |
Site |
Le site web édité par la société Vakom accessible via internet à l’adresse URL https://vakom.fr/ |
Sous-traitant |
La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. |
Traitement |
Opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement organisation, conservation, adaptation, modification, extraction consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement) |
Utilisateur |
Toute personne disposant d’un compte utilisateur sur la plateforme OPR. |
Vakom est responsable des traitements dans les cas suivants :
- Pour l’exploitation des résultats des questionnaires clients et prospects de VAKOM.
- Pour la mise à disposition, le support et la maintenance de la plateforme
Pour tout autre cas, le responsable du traitement est la structure organisatrice de l’activité ( partenaire ou franchisé), indépendamment de Vakom.
Les coordonnées de Vakom sont :
Vakom
38 rue Bouquet,
76 108 ROUEN cedex 1
Le délégué à la protection des données désigné par la société Vakom peut être contacté aux coordonnées suivantes :
Délégué à la protection des données
Vakom
38 rue Bouquet,
76 000 ROUEN cedex1
1) Traitements mis en œuvre par Vakom en tant que responsable du traitement
Les traitement mis en œuvre par Vakom en qualité de responsable du traitement pour la fourniture de ses produits sont décrits dans le tableau ci-dessous. Les données peuvent être obtenues directement auprès de la personne concernée ou auprès de la structure utilisant le produit.
TRAITEMENTS ET FINALITES | CATEGORIES DE DONNEES | BASES JURIDIQUES |
Mise à disposition de la plateforme OPR pour les produits OPR, Implication et BPM – Gestion des comptes utilisateurs – Gestion des droits et des accès – Support et maintenance – Amélioration et sécurisation de la plateforme | Vakom, partenaire, franchisés ou bénéficiaires finaux : – Données d’identification – Données de connexion | Exécution de mesures contractuelles Intérêts légitimes de Vakom à sécuriser et améliorer ses produits |
Hébergement et conservation des données issues des questionnaires de la plateforme OPR pour les produits OPR, Implication et BPM – Hébergement et conservation des données | Utilisateur, client personne physique ou prospect de Vakom : Données d’identification | |
Exploitation des résultats des questionnaires OPR – Restitution du profil OPR – Traitement et saisie des pistes d’actions – Restitution du BPM – Restitution de la méthode de l’engagement | Client personne physique ou prospect de Vakom : – Données d’identification | Exécution de mesures contractuelles |
Amélioration des produits – Réaliser des enquêtes de satisfaction – Elaborer des plans d’amélioration | Tout bénéficiaire ou utilisateur des produits : – Données d’identification | Intérêts légitimes de la société Vakom à améliorer ses produits |
2) Traitements mis en œuvre par Vakom en tant que sous-traitant pour un tiers
Les traitements suivants peuvent être mis en œuvre par Vakom en tant que sous-traitant pour ses clients personnes morales, partenaires ou franchisés. Les données peuvent être obtenues directement auprès de la personne concernée ou auprès de la structure utilisant le produit.
TRAITEMENTS ET FINALITES | CATEGORIES DE DONNEES |
Hébergement et conservation des données issues des questionnaires de la plateforme OPR pour les produits OPR, Implication et BPM – Hébergement et conservation des données | Bénéficiaire : – Données d’identification |
Exploitation des résultats des questionnaires OPR – Restitution du profil OPR – Traitement et saisie des pistes d’actions – Restitution du BPM – Restitution de la méthode de l’engagement | Bénéficiaire : – Données d’identification |
Fourniture du produit BPRH – Réaliser des statistiques (pyramide des âges…) dans le cadre d’un accompagnement conseil RH | Bénéficiaire : – Données d’identification – Vie professionnelle – Données de santé |
Fourniture du produit Envol des talents – Réaliser le questionnaire Envol des talents – Restituer les résultats à la personne concernée | Employés du client final : – Données d’identification – Vie professionnelle |
Pour les finalités décrites ci-dessus, vos données sont susceptibles d’être transmises :
- Aux services internes de la société Vakom ;
- À des prestataires externes de la société Vakom : les prestataires techniques, y compris des sous-traitants, qui fournissent des services ou une assistance et des conseils à la société Vakom. Leur intervention étant strictement limitée à la prestation qu’ils exécutent pour le compte de la société Vakom ;
- S’il est prévu un travail collectif, les résultats du questionnaire seront partagés collectivement sous la forme d’un graphique et d’une synthèse écrite avec uniquement vos nom, prénom, société et profil OPR.
La société Vakom peut être amenée à communiquer vos données, sur demande, à toute personne ou autorité à laquelle la loi, les règlements ou les juridictions reconnaissent un droit d’obtenir communication des données.
La société Vakom s’engage à ne pas vendre ni louer vos données à caractère personnel à des tiers sans votre accord préalable.
1) Traitements mis en œuvre par Vakom en tant que responsable du traitement
Les données traitées par la société Vakom en tant que responsable du traitement sont conservées le temps nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies telles que précisées dans le tableau ci-après.
TRAITEMENTS ET FINALITES | DUREES DE CONSERVATION |
Mise à disposition de la plateforme OPR pour les produits OPR, Implication et BPM – Gestion des comptes utilisateurs – Gestion des droits et des accès – Support et maintenance – Amélioration et sécurisation de la plateforme |
– 5 ans après le dernier contact avec le candidat en base active – 5 ans après la dernière action avec le candidat en base d’archivage |
Exploitation des résultats des questionnaires OPR – Restitution du profil OPR – Traitement et saisie des pistes d’actions – Restitution du BPM – Restitution de la méthode de l’engagement |
– 5 ans après le dernier contact avec le candidat en base active – 5 ans après la dernière action avec le candidat en base d’archivage |
Amélioration des produits – Réaliser des enquêtes de satisfaction – Elaborer des plans d’amélioration |
– 3 ans avant anonymisation des évaluations |
Les durées du tableau sont augmentées des durées de conservation nécessaires pour satisfaire aux obligations légales, contractuelles comptables, financières et fiscales qui incombent à la société Vakom ou à ses partenaires, au règlement de différends ou afin de prévenir d’éventuels comportements illicites.
2) Traitements mis en œuvre par Vakom en tant que sous-traitant pour un tiers
Les données traitées par la société Vakom en tant que sous-traitant sont conservées le temps nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies telles que précisées dans le tableau ci-après.
TRAITEMENTS ET FINALITES | DUREES DE CONSERVATION |
Hébergement et conservation des données issues des questionnaires de la plateforme OPR pour les produits OPR, Implication et BPM – Hébergement et conservation des données
|
Les durées sont définies par le responsable du traitement. Vakom les conserve au maximum pour les mêmes durées que pour ses propres clients personnes physiques et prospects (voir ci-dessus). |
Exploitation des résultats des questionnaires OPR – Restitution du profil OPR – Traitement et saisie des pistes d’actions – Restitution du BPM – Restitution de la méthode de l’engagement |
Les durées sont définies par le responsable du traitement. Vakom les conserve au maximum pour les mêmes durées que pour ses propres clients personnes physiques et prospects (voir ci-dessus). |
Fourniture du produit BPRH – Réaliser des statistiques (pyramide des âges…) dans le cadre d’un accompagnement conseil RH |
Les durées sont définies par le responsable du traitement. Vakom ne les conserve que le temps de la réalisation des statistiques |
Fourniture du produit Envol des talents – Réaliser le questionnaire Envol des talents – Restituer les résultats à la personne concernée |
Les durées sont définies par le responsable du traitement. Vakom ne les conserve que jusqu’à la restitution des résultats |
Les durées du tableau sont augmentées des durées de conservation nécessaires pour satisfaire aux obligations légales, contractuelles, comptables, financières et fiscales qui incombent à la société Vakom ou à ses partenaires, au règlement de différends ou afin de prévenir d’éventuels comportements illicites.
L’ensemble des traitements sont réalisés sur le territoire de l’Union européenne (UE).
En toute hypothèse, si la société Vakom était amenée à effectuer un transfert de données hors Union européenne à destination de pays dont le niveau de protection n’est pas reconnu adéquat par la Commission européenne, elle s’engage à respecter les exigences de la réglementation européenne en cadrant tout transfert au moyen de clauses contractuelles types ou d’autres mécanismes juridiques appropriés.
La société Vakom s’engage à mettre en œuvre les moyens techniques et organisationnels nécessaires afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque en matière de de confidentialité, d’intégrité et de disponibilités des données.
La société Vakom s’engage à prendre en compte la protection de vos données personnelles et de votre vie privée dès la conception des nouveaux produits ou services qui vous sont proposés.
La personne concernée par un traitement de données personnelles peut à tout moment demander à exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation ou de portabilité dans les conditions prévues par la réglementation.
Le responsable du traitement peut néanmoins s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique ou exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs occasionnés.
Les demandes d’exercice des droits sont à adresser :
- Pour les traitements mis en œuvre par Vakom en tant que sous-traitant : auprès du responsable du traitement (client, franchisé ou partenaire)
- Pour les traitements mis en œuvre par Vakom en tant que responsable du traitement :
- Par message électronique à : dpo@vakom.fr
- Par courrier à : Délégué à la protection des données
Vakom
38 rue Bouquet
76 000 ROUEN
En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport…) pourra vous être demandé afin de donner suite à votre demande.
Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés après avoir contacté la société Vakom, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Dans le cadre de ses activités, la société Vakom (désignant ensemble la société Vakom et ses agences) est amenée à recueillir et traiter des données à caractère personnel.
La société Vakom place la protection de ces données au cœur des produits et des services qu’elle propose. Elle s’engage à respecter les réglementations relatives à la protection des données en vigueur, et plus particulièrement la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à la protection des données personnelles ainsi que le Règlement européen (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (ci-après « RGPD »).
La présente politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos données à caractère personnel et a pour objectif de vous informer sur :
- Les données personnelles que la société Vakom traite et les raisons de ces traitements,
- La façon dont sont utilisées ces données personnelles,
- Vos droits sur les données personnelles.
La politique concerne les traitements de données mis en œuvre au travers de la plateforme méthode OPR.
La société Vakom se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de vous fournir une information à jour sur la façon dont les données sont collectées et traitées ou suites à des évolutions législatives et réglementaires.
Ce document a pour objectif de présenter la politique de confidentialité des données personnelles établie par la société Vakom dans le cadre de l’utilisation de la plateforme OPR. Cette politique est destinée aux catégories de personnes suivantes :
- Clients: toute personne physique ou toute personne morale et ses salariés et représentants, personnes physiques, ayant souscrit un contrat de prestation avec la société Vakom ;
- Prospects: toute personne qui fait l’objet d’opérations commerciales, marketing, qu’elle soit ou non liée contractuellement avec la société Vakom, y compris tout internaute ayant établi un contact avec la société Vakom ;
- Candidats: toute personne qui postule à un emploi pour un client de Vakom ;
- Bénéficiaires : toute personne accompagnée individuellement par Vakom (bilan de compétence…).
- Stagiaires : toute personne qui suit une formation fournie par Vakom à la demande du client personne morale ou à sa propre demande.
Terme | Définition |
BPM | Le BPM est un outil permettant d’analyser la perception des compétences et comportements managériaux d’une personne au travers son regard, celui de ses collaborateurs et de son responsable. La finalité de la démarche est de permettre à un manager de construire un plan d’action individualisé pour progresser dans ses pratiques managériales. Le BPM est traitée sur la plateforme OPR. |
Donnée(s) Personnelle(s) Ou Données | Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. |
DPO | Délégué à la protection des données, chargé d’accompagner la conformité au règlement européen sur la protection des données au sein de l’organisme qui l’a désigné s’agissant de l’ensemble des traitements mis en œuvre par cet organisme. |
Internaute | Toute personne qui accède et navigue sur le site https://vakom.fr/ ou sur le site https://label.lesensdelhumain.com/ |
Méthode de l’engagement | La Méthode de l’engagement permet de situer le niveau d’implication d’une personne ou d’une équipe dans un projet ou une mission donnée à un instant T. Elle contribue à faire évoluer les comportements et à augmenter l’engagement de chacun et de l’équipe dans tout projet collectif. La méthode de l’engagement est traitée sur la plateforme OPR. |
Méthode OPR | Démarche et méthode d’amélioration des relations interpersonnelles en situation de travail collectif, de management, de gestion des Ressources Humaines et de négociation. La méthode OPR est axée sur l’optimisation des relations humaines par la compréhension des modes de fonctionnement et un travail sur les comportements et la communication. La méthode OPR est traitée sur la plateforme OPR. |
Plateforme OPR | Application en ligne permettant de traiter les méthodes développée par Vakom comme le BPM, la méthode OPR ou la méthode de l’engagement. |
Produit | Tout outil développé par Vakom et utilisé par Vakom, ses partenaires ou ses franchisés dans le cadre de l’accompagnement de leurs clients ou bénéficiaires respectifs. |
Responsable du traitement | La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre. |
Site | Le site web édité par la société Vakom accessible via internet à l’adresse URL https://vakom.fr/ |
Sous-traitant | La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. |
Traitement | Opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement organisation, conservation, adaptation, modification, extraction consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement) |
Vakom est responsable des traitements dans les cas suivants :
- Pour l’exploitation des résultats des questionnaires clients et prospects de VAKOM.
- Pour la mise à disposition, le support et la maintenance de la plateforme
Pour tout autre cas, le responsable du traitement est la structure organisatrice de l’activité ( partenaire ou franchisé), indépendamment de Vakom.
Les coordonnées de Vakom sont :
Vakom
38 rue Bouquet,
76 108 ROUEN cedex 1
Le délégué à la protection des données désigné par la société Vakom peut être contacté aux coordonnées suivantes :
Délégué à la protection des données
Vakom
38 rue Bouquet,
76 000 ROUEN cedex1
Les traitement mis en œuvre par Vakom en qualité de responsable du traitement pour la fourniture de la plateforme OPR sont décrits dans le tableau ci-dessous.
TRAITEMENTS ET FINALITES | CATEGORIES DE DONNEES | PERSONNES CONCERNEES | SOURCES | BASES JURIDIQUES |
Gestion de la plateforme OPR – Gestion des comptes | Données d’identification
| Vakom Partenaires franchisés | Personne concernée Vakom Partenaires franchisés | Exécution de mesures contractuelles |
Exploitation des résultats des questionnaires clients, prospects de VAKOM – Restitution du profil OPR – Traitement et saisie des pistes d’actions – Restitution du BPM – Restitution de la méthode de l’engagement | Données d’identification
| Clients Prospects | Personne concernée Client Prospects | Exécution de mesures contractuelles |
Support et maintenance de la plateforme méthode OPR –Accès aux données pour le support technique | Données d’identification
| Vakom Partenaires franchisés Clients Prospects | Personne concernée Client Prospects Vakom Partenaires franchisés | Intérêt légitime de Vakom |
Pour les finalités décrites ci-dessus, vos données sont susceptibles d’être transmises :
- Aux services internes de la société Vakom ;
- À des prestataires externes de la société Vakom : les prestataires techniques, y compris des sous-traitants, qui fournissent des services ou une assistance et des conseils à la société Vakom. Leur intervention étant strictement limitée à la prestation qu’ils exécutent pour le compte de la société Vakom ;
La société Vakom peut être amenée à communiquer vos données, sur demande, à toute personne ou autorité à laquelle la loi, les règlements ou les juridictions reconnaissent un droit d’obtenir communication des données.
S’il est prévu un travail collectif, les résultats du questionnaire seront partagés collectivement sous la forme d’un graphique et d’une synthèse écrite avec uniquement vos Nom, Prénom et Société.
La société Vakom s’engage à ne pas vendre ni louer vos données à caractère personnel à des tiers sans votre accord préalable.
Les données traitées par la société Vakom sont conservées le temps nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies telles que précisées dans les tableaux ci-après.
TRAITEMENTS ET FINALITES | DUREES DE CONSERVATION |
Gestion de la plateforme OPR – Gestion des comptes | – 5 ans après le dernier contact avec le candidat en base active – 5 ans après la dernière action avec le candidat en base d’archivage |
Exploitation des résultats des questionnaires clients, prospects de VAKOM – Restitution du profil OPR – Traitement et saisie des pistes d’actions – Restitution du BPM – Restitution de la méthode de l’engagement | – 5 ans après le dernier contact avec le candidat en base active – 5 ans après la dernière action avec le candidat en base d’archivage |
Support et maintenance de la plateforme méthode OPR –Accès aux données pour le support technique | – 5 ans après le dernier contact avec le candidat en base active – 5 ans après la dernière action avec le candidat en base d’archivage |
Les durées du tableau sont augmentées des durées de conservation nécessaires pour satisfaire aux obligations légales, comptables, financières et fiscales qui incombent à la société Vakom ou à ses partenaires, au règlement de différends ou afin de prévenir d’éventuels comportements illicites.
L’ensemble des traitements sont réalisés sur le territoire de l’Union européenne (UE).
En toute hypothèse, si la société Vakom était amenée à effectuer un transfert de données hors Union européenne à destination de pays dont le niveau de protection n’est pas reconnu adéquat par la Commission européenne, elle s’engage à respecter les exigences de la réglementation européenne en cadrant tout transfert au moyen de clauses contractuelles types ou d’autres mécanismes juridiques appropriés.
La société Vakom s’engage à mettre en œuvre les moyens techniques et organisationnels nécessaires afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque en matière de de confidentialité, d’intégrité et de disponibilités des données.
La société Vakom s’engage à prendre en compte la protection de vos données personnelles et de votre vie privée dès la conception des nouveaux produits ou services qui vous sont proposés.
La personne concernée par un traitement de données personnelles peut à tout moment demander à exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation ou de portabilité dans les conditions prévues par la réglementation.
Le responsable du traitement peut néanmoins s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique ou exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs occasionnés.
Les demandes d’exercice des droits sont à adresser :
- Pour les traitements mis en œuvre par Vakom en tant que sous-traitant : auprès du responsable du traitement (client, franchisé ou partenaire)
- Pour les traitements mis en œuvre par Vakom en tant que responsable du traitement :
- Par message électronique à : dpo@vakom.fr
- Par courrier à : Délégué à la protection des données
Vakom
38 rue Bouquet
76 000 ROUEN
En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport…) pourra vous être demandé afin de donner suite à votre demande.
Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés après avoir contacté la société Vakom, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
